Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques par AAB. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les formations proposées par AAB sont exclusivement disponibles en ligne. Elles peuvent inclure :

des vidéos pédagogiques

des documents PDF, quiz, exercices, outils numériques

des coachings en ligne (en groupe ou individuels)

l’accès à des communautés privées (groupes, forums, Skool, etc.)

Article 3 – Commande

Toute commande passée via le site legacyclub.fr est ferme et définitive après validation du paiement. AAB se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’utilisation frauduleuse des services.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la TVA applicable. AAB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire, Stripe ou PayPal. Les paiements échelonnés sont proposés uniquement lorsqu’ils sont explicitement mentionnés sur la page de vente.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après accord préalable du client.

Pour les produits numériques d’un montant inférieur à 100 €, le client dispose toutefois d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement.

Pour les produits numériques d’un montant égal ou supérieur à 100 €, aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu.

Article 7 – Accès aux formations

L’accès aux formations est personnel et non cessible. Tout partage d’identifiants, duplication ou diffusion non autorisée est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (cours, vidéos, PDF, quiz, logos, images, scripts, outils IA, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété exclusive de AAB. Le client s’interdit toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Responsabilité

AAB s’engage à fournir des contenus de qualité et régulièrement mis à jour. Toutefois, les résultats obtenus par le client dépendent de son implication personnelle. AAB ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats ou de pertes financières liées à l’utilisation des informations fournies.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.